Conventions et protocoles de La Haye annotés ; recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)
Guillaume Payan, Collectif (Auteur)
Résumé
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l'importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale.
Le présent recueil permet de réunir l'ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de ...
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