Comment choisir la procédure la plus adaptée ? Quelles sont les passerelles possibles ? Quel formalisme respecter pour une requête ou une assignation en divorce ? Quels sont les pouvoirs du magistrat conciliateur ? Quand les mesures provisoires cessent-elles d'avoir effet ? Quels moyens pour la recherche d'une solution pacifiée : médiation, convention participative, convention liquidative, etc. ? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond ce Dossier Thèmexpress qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente. Lire la suite
Comment choisir la procédure la plus adaptée ? Quelles sont les passerelles possibles ? Quel formalisme respecter pour une requête ou une assignation en divorce ? Quels sont les pouvoirs du magistrat conciliateur ? Quand les mesures provisoires cessent-elles d'avoir effet ? Quels moyens pour la recherche d'une solution pacifiée : médiation, convention participative, convention liquidative, etc. ? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond ce Dossier Thèmexpress qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.
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