Les comités d'entreprise (CE) ont besoin d'informations claires, concrètes et juridiquement fondées qui leur permettent d'utiliser au maximum les droits que le code du travail leur reconnaît. Depuis les lois Auroux de 1982, les attributions et moyens d'intervention du CE n'ont cessé de s'accroître ; mais aussi les mouvements de restructuration ou de recomposition n'ont cessé de s'accélérer, plaçant les élus dans des situations toujours plus complexes.
C'est pour y faire face que la législation a donné plusieurs possibilités aux CE de recourir à des ... Lire la suite
Les comités d'entreprise (CE) ont besoin d'informations claires, concrètes et juridiquement fondées qui leur permettent d'utiliser au maximum les droits que le code du travail leur reconnaît. Depuis les lois Auroux de 1982, les attributions et moyens d'intervention du CE n'ont cessé de s'accroître ; mais aussi les mouvements de restructuration ou de recomposition n'ont cessé de s'accélérer, plaçant les élus dans des situations toujours plus complexes.
C'est pour y faire face que la législation a donné plusieurs possibilités aux CE de recourir à des experts ; experts-comptables, experts en technologies et conditions de travail, experts de gestion et experts « libres ». Aujourd'hui, ces experts peuvent assister les élus à différents moments de la vie de l'entreprise et les éclairer de leurs diagnostics : analyse annuelle des comptes, restructurations annoncées ou prévisibles, introduction de nouvelles technologies.
Cet ouvrage a pour but de fournir les informations nécessaires pour que, avec l'aide des experts, les élus jouent leur rôle en toute indépendance. A quoi sert une expertise ? Quels sont les différents types d'experts auxquels les CE, CCE, CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), CEE et comités de groupe peuvent faire appel ? Qui rémunère les experts ? Quels sont les informations que l'employeur doit fournir ? Qu'est-ce que le droit d'alerte ? Cet ouvrage très complet apporte les réponses indispensables.
De formation économique, Evelyn Bledniak est intervenue pendant plus de dix ans auprès des comités d'entreprise en tant qu'expert. De sa pratique, elle a tiré l'enseignement d'une alliance nécessaire entre l'économique et le juridique ; c'est ainsi qu'elle est devenue avocate. Evelyn Bledniak est par ailleurs l'auteur de deux ouvrages aux éditions Delmas : Le comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales (2003) et Le délégué du personnel (1997).
Avocat depuis 1976, spécialiste en droit social, Jacques Grinsnir a défendu des milliers d'affaires prud'homales, avant de se tourner, depuis 1990, vers le droit des institutions représentatives du personnel. Il a écrit de nombreux articles spécialisés et est membre du comité de rédaction de le revue Droit Ouvrier.
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